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Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le site www.imprimata.fr est :
IMPRIMATA n'a pas l'obligation de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO) au sens de l'article 37 du RGPD, mais s'engage à traiter vos données personnelles dans le strict respect de la réglementation applicable.
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Données collectées
IMPRIMATA collecte uniquement les données strictement nécessaires à la réalisation de ses services. Ces données sont recueillies directement auprès de vous, de manière active (formulaire) ou passive (navigation).
Formulaire de demande de devis
| Donnée | Caractère | Utilisation |
|---|---|---|
| Prénom | Obligatoire | Personnalisation de la réponse |
| Adresse e-mail | Obligatoire | Envoi du devis et échanges |
| Numéro de téléphone | Optionnel | Contact si besoin de précisions |
| Type de client (particulier / pro) | Obligatoire | Adaptation de l'offre tarifaire |
| Technique souhaitée | Obligatoire | Chiffrage de la prestation |
| Volume, délai, budget | Optionnel | Affinage du devis |
| Fichier visuel (PDF, AI, PNG, JPG) | Optionnel | Analyse technique du motif |
| Message libre | Optionnel | Précisions sur la demande |
Données de navigation
Lors de votre visite, des données techniques peuvent être collectées automatiquement : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite. Ces données sont utilisées à des fins de sécurité et d'analyse statistique agrégée, et ne permettent pas de vous identifier directement.
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Finalités et base légale
| Finalité | Base légale (RGPD art. 6) |
|---|---|
| Traitement et réponse à votre demande de devis | Exécution de mesures précontractuelles (art. 6.1.b) |
| Établissement et suivi du devis | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Obligation comptable et fiscale | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Amélioration du site et sécurité | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Envoi d'informations commerciales (si consentement) | Consentement (art. 6.1.a) |
04
Durée de conservation
| Données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de contact (devis non converti) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Données liées à une commande | 10 ans (obligation comptable) |
| Fichiers visuels transmis | Durée du projet + 1 an, puis suppression |
| Données de navigation | 13 mois maximum |
| Données de prospection (avec consentement) | 3 ans à compter du consentement ou du dernier contact |
À l'issue de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
05
Destinataires des données
Vos données sont traitées par IMPRIMATA et ses seuls collaborateurs habilités. Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques tiers dans la stricte limite nécessaire à l'exécution de leurs missions :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Web3Forms | Réception et transmission des demandes de devis | USA |
| Strato | Hébergement du site et des fichiers | France |
| Messagerie professionnelle | Échange par e-mail avec le client | UE |
Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants au sens du RGPD et sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données. Vos données ne sont jamais vendues à des tiers.
Transferts hors UE
Si un prestataire est établi hors de l'Union Européenne, IMPRIMATA s'assure que ce transfert est encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne, décision d'adéquation, etc.).
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Vos droits
Conformément au RGPD (articles 15 à 22) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Droit d'accès
Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées, et en recevoir une copie.
Droit de rectification
Faire corriger des données inexactes ou incomplètes vous concernant.
Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
Droit d'opposition
Vous opposer à tout moment au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection.
Droit à la limitation
Demander la suspension temporaire du traitement de vos données dans certains cas prévus par la loi.
Droit à la portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine, ou les faire transférer.
Droit de retrait du consentement
Retirer à tout moment votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci, sans effet rétroactif.
Directives post-mortem
Définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous par e-mail à contact@imprimata.fr en précisant votre demande. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum de 30 jours. En cas de demande complexe ou multiple, ce délai peut être prolongé de 2 mois supplémentaires, avec information préalable.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
www.cnil.fr/fr/plaintes — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
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Cookies et traceurs
Lors de votre navigation sur www.imprimata.fr, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal. Un cookie est un petit fichier texte enregistré par votre navigateur.
Cookies utilisés
| Type | Finalité | Durée | Consentement requis |
|---|---|---|---|
| Cookies techniques | Fonctionnement du site, mémorisation des étapes du formulaire de devis | Session | Non (strictement nécessaires) |
| Cookies analytiques | Mesure d'audience anonyme (statistiques de visite) | 13 mois max. | Oui |
IMPRIMATA ne dépose aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers sans votre consentement préalable et explicite.
Gérer vos préférences
Vous pouvez accepter ou refuser les cookies non essentiels via le bandeau de consentement affiché lors de votre première visite. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies à tout moment :
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08
Sécurité
IMPRIMATA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute perte, destruction, altération ou accès non autorisé :
En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, IMPRIMATA s'engage à vous en informer dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD.
09
Modifications de la politique
IMPRIMATA se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire ou technique. La date de mise à jour figurant en haut de la page sera actualisée en conséquence.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page. En cas de modification substantielle, une information vous sera communiquée par e-mail si vous avez déjà partagé vos coordonnées avec nous.
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Contact
Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données personnelles :
Voir également nos Mentions légales.